Dans le cadre du traitement de données à caractère personnel, les écoles sont soumises au RGPD.Le module Teams "Profil RGPD" est disponible gratuitement jusque fin juin 2021

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Les principaux fondements légaux

L’obligation légale

Si la loi l’impose, les données à caractère personnel peuvent être traitées. Il s’agit par exemple de données administratives et d’accompagnement de l’élève dans le cadre de son parcours scolaire au sein de votre établissement.

Le consentement

Le consentement des élèves ou des parents des élèves de moins de 16 ans est nécessaire au traitement de données à caractère personnel pour certaines finalités. Par exemple : pour publier des photos d’élèves sur le site Internet de l’école, un consentement sera nécessaire.

Le contrat

Les données à caractère personnel des élèves et des enseignants peuvent être traitées si elles sont nécessaires à l’exécution d’un contrat. Par exemple : une photo d’identité d’un élève qui est demandée et qui apparaît sur une carte d’élève afin de lui permettre d’avoir accès à toutes sortes de services proposés par l’école.


En vertu du RGPD, chaque personne concernée peut exercer un certain nombre de droits auprès du responsable du traitement des données de votre établissement.

Consultation

La personne concernée peut à tout moment demander à accéder aux données que vous conservez à son sujet et obtenir une copie pour vérifier si les données sont bel et bien correctes.

Rectification

La personne concernée peut à tout moment demander à faire rectifier ses données à caractère personnel si elles comportent des erreurs.

Effacement

Une personne concernée peut exiger que vous effaciez des données à caractère personnel pour lesquelles il n'y a plus de motif fondé de les traiter.

Limitation

Dans certaines circonstances, la personne concernée peut exiger une "limitation" du traitement de données. La limitation gèle le traitement de données. Dès lors, vous pouvez encore uniquement conserver les données à caractère personnel et devez cesser toutes les autres activités de traitement.

Opposition

Chaque personne concernée peut s'opposer au traitement de données à caractère personnel la concernant "pour des raisons tenant à sa situation particulière".

Portabilité

Le droit à la portabilité des données permet à la personne concernée d'obtenir ses données à caractère personnel et de les réutiliser pour d'autres services.

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  • Consulter les données à caractère personnel détenues par votre établissement dans le cadre de l'utilisation de Microsoft 365 Education
  • Introduire une demande de rectification des données à caractère personnel détenues par votre établissement dans le cadre de l'utilisation de Microsoft 365 Education
  • Modifier, corriger et supprimer certaines données à caractère personnel détenues par votre établissement dans le cadre de l'utilisation de Microsoft 365 Education
  • Obtenir une copie des données à caractère personnel détenues par votre établissement dans le cadre de l'utilisation de Microsoft 365 Education
  • Introduire une demande de limitation sur le traitement des données à caractère personnel détenues par votre établissement dans le cadre de l'utilisation de Microsoft 365 Education

Estimation de votre tarification pour le module RGPDN'hésitez pas à nous contacter pour un devis personnalisé

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La tarification du module se base sur le nombre total d'étudiants, enseignants et personnel administratif.

La grille tarifaire ci-dessous n'est qu'une aide, vous permettant d'estimer le coût du module.

Les prix sont exprimés toutes taxes comprises, par utilisateur et par an

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