Teamy

Contrat de licence

1. L'objet du contrat

  1. Neomytic sc, société de droit Belge, située à 30 rue Félicien Deneumoustier 5001 Belgrade Belgique, enregistrée à la BCE sous le numéro BE 0825.289.955 (ci-après désignée "Neomytic") fournit un lien (https://teamy.neomytic.be/Teamy.application) permettant de télécharger le logiciel Teamy (ci-après désigné le "Logiciel").
  2. Le Logiciel permet de manipuler des données issues d'une plateforme Microsoft 365 Education (ci-après désignée le "Tenant")
  3. Le Logiciel permet de déployer des modules (ci-après désigné les "Modules") complémentaires dans l'environnement Teams du Tenant.
  4. Le présent contrat de licence (ci-après désigné le "Contrat") a pour objet la concession à titre non exclusif de droits d'utilisation du Logiciel et Modules à toute personne physique ou morale dans le cadre de son activité souhaitant bénéficier d'une licence d'utilisation (ci-après désigné "l'Utilisateur").
  5. L'Utilisateur accepte expressément les conditions prévues au présent Contrat et s'engage à les respecter dans le cadre de l'utilisation et du maniement du Logiciel et des Modules.
  6. Le Logiciel et Modules sont destinés à l'usage d'utilisateurs de la plateforme Microsoft 365 Education ayant des droits suffisants sur le Tenant.


2. Étendue de la licence

  1. Le Contrat entre en vigueur à compter de l'installation du Logiciel par l'utilisateur sur un ordinateur ou lors du déploiement d'un module sur l'environnement Microsoft 365 Education de l'utilisateur.
  2. L'utilisateur peut installer le Logiciel sur autant d'appareil que souhaité.
  3. La licence d'utilisation du Logiciel, accordée en vertu du Contrat et pour toute la durée de celui-ci, permet à l'utilisateur d'exploiter le Logiciel conformément à sa destination et pour ses besoins propres. Ce droit est non exclusif.
  4. À l'exception des copies de sauvegarde nécessaires pour préserver l'utilisation du Logiciel, l'utilisateur n'est pas autorisé à faire des copies du Logiciel.
  5. Sauf stipulation contraire, l'utilisation du Logiciel nécessite l'achat d'un abonnement annuel.
  6. Sauf stipulation contraire, le déploiement et l'utilisation des Modules nécessitent l'achat d'un abonnement annuel.


3. Droits d'auteurs

  1. L'utilisateur prend acte du fait que le Logiciel et les modules sont protégés par des droits d'auteur. Le Logiciel et modules ainsi que les droits d'auteur y afférents appartiennent à Neomytic.
  2. La Licence n'inclut pas le transfert, au Licencié, de la propriété de Neomytic, par exemple des droits d'auteur ou, le cas échéant, de droits de brevets.
  3. En dehors des droits concédés à l'article 2 du présent Contrat, l'utilisateur n'est pas autorisé à reproduire, modifier, éditer, traduire, recompiler ou décompiler le Logiciel et Modules, à procéder à une ingénierie inverse de celui-ci ou à en fabriquer des ouvrages dérivés, que ces opérations soient provisoires ou définitives, partielles ou intégrales, ni à reproduire le Logiciel et Modules d'une manière autre que visée aux points 2.2 et 2.4, ou de publier, diffuser à titre gratuit ou onéreux, louer ou revendre le Logiciel et modules, ou de les rendre accessible à des tiers, par exemple par le biais de l'Internet.


4. Mise à disposition

  1. Le Logiciel est réputé installé et utilisé dès qu'il a été chargé sur une mémoire vive et enregistré dans une mémoire permanente de l'ordinateur de l'utilisateur. Neomytic n'assume pas la responsabilité de l'installation du Logiciel.
  2. Neomytic fournit pour l'installation et l'utilisation du Logiciel des informations en ligne. L'utilisateur n'a droit à aucune autre assistance ou formation. Tout soutien ou assistance apporté par Neomytic devra être convenu au cas par cas et sera facturé à l'utilisateur au travers d'un contrat prévu à cet effet.
  3. Les modules sont réputés installés et utilisés dès qu'ils ont été déployés dans l'environnement Microsoft 365 Education de l'utilisateur. Neomytic n'assume pas le déploiement des Modules.
  4. Neomytic fournit pour le déploiement des modules des informations en ligne. L'utilisateur n'a droit à aucune autre assistance ou formation. Tout soutien ou assistance apporté par Neomytic devra être convenu au cas par cas et sera facturé à l'utilisateur au travers d'un contrat prévu à cet effet.


5. Compensation et cession

  1. L'utilisateur n'est pas autorisé à concéder des sous-licences, à compenser des droits qu'il a envers Neomytic avec ceux détenus par Neomytic ou à céder la Licence à des tiers.
  2. L'utilisateur, excepté un accord au préalable, n'est pas autorisé à fournir des prestations rémunérées à d'autres utilisateurs via l'utilisation du logiciel et des modules sans compensations financières envers Neomytic. Sans négociation au préalable, l'intégrité des revenus liés à l'usage du logiciel et modules sera dû à Neomytic sans négociation.


6. Garantie et responsabilité

  1. L'utilisateur prend acte du fait que Neomytic n'assume aucun risque lié à l'utilisation du Logiciel et des modules, et que l'utilisateur assume à lui seul le risque d'un endommagement ou de la perte de données dû à leurs utilisations.
  2. L'utilisateur assume à lui seul la responsabilité d'acheter le(s) système(s) d'exploitation ainsi que toute(s) autre(s) licence(s) et tous autre(s) logiciel(s) nécessaires lui permettant d'utiliser le Logiciel et modules dans les conditions prévues au présent Contrat.
  3. Bien que Neomytic ait développé le Logiciel et modules avec la plus grande diligence et compétence, Neomytic ne garantit pas que le Logiciel et modules soient exempt d'anomalies et que leurs fonctionnements soient ininterrompus et/ou sans erreurs, ou que les erreurs puissent être entièrement éliminées. En conséquence, il est rappelé à l'utilisateur qu'il lui appartient de prendre toutes les dispositions pour établir les plans de dépannage adéquats et toute mesure appropriée pour minimiser les conséquences dommageables liées notamment à une possible interruption d'exploitation ou à une possible perte de données générée par le Logiciel et modules du fait de son utilisation.
  4. Il incombe à l'utilisateur et à lui seul de contrôler en permanence si une version actualisée du Logiciel et de chaque module est disponible. Par les présentes, il est expressément convenu que l'utilisateur n'est pas autorisé à exiger une version actualisée du Logiciel ou d'un module.
  5. L'utilisateur est conscient du fait qu'il est indispensable qu'il possède des connaissances techniques suffisantes pour utiliser le Logiciel et chaque module.
  6. L'utilisateur accepte que ni Neomytic ni ses préposés ne répondent d'aucun dommage se rapportant au Logiciel et aux modules, à moins que ces dommages ne soient dus à une négligence grave ou une faute intentionnelle de la part de Neomytic ou de ses préposés, ou en cas de dommages portant atteinte à la vie, au corps ou à la santé. En tout état de cause, la responsabilité de Neomytic est exclue pour les préjudices immatériels et les préjudices indirects, notamment les préjudices afférents à la perte de revenus, de chiffre d'affaires, de bénéfice, de contrats, etc., à l'atteinte à l'image, ou tout autre préjudice immatériel et/ou indirect.


7. Expiration de la licence

  1. La Licence prend fin automatiquement à la désinstallation du Logiciel et des modules.
  2. Si Neomytic décide de ne plus fournir une certaine fonctionnalité du Logiciel, Neomytic l'annoncera en temps voulu, sans que l'utilisateur n'ait, dans ce cas, droit à un dédommagement.
  3. Neomytic a le droit de mettre fin au Contrat et, par conséquent, également au droit d'utiliser le Logiciel et les modules, sans formalité, avec effet immédiat et sans que l'utilisateur n'ait droit à un quelconque dédommagement, en cas de manquement par l'utilisateur à l'une des obligations suivantes :
    • L'utilisateur enfreint les propriétés incorporelles de Neomytic sur le logiciel ou modules,
    • Décompile ou modifie le Logiciel ou modules,
    • Enfreint l'obligation de confidentialité visée au point 9,
    • Enfreint le point 5.1 et 5.2 du présent Contrat,
    • Exécute des actes qui pourraient porter atteinte à l'objet social, à la valeur du fonds de commerce ou à la renommée de Neomytic.
  4. En cas de manquement par l'utilisateur à une autre des obligations lui incombant au titre du présent Contrat, et si ce manquement n'est pas corrigé dans un délai de 14 jours suivant la réception par l'utilisateur d'une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant ce manquement (la date de la première présentation faisant foi), Neomytic sera autorisée à mettre fin au Contrat dans les conditions prévues à l'article 7.3


8. Restitution de logiciel

  1. Au terme du présent Contrat, quelle que soit la raison pour laquelle le Contrat aura pris fin, l'utilisateur devra immédiatement cesser l'utilisation du Logiciel et modules et supprimer l'ensemble des éléments constitutifs en sa possession, y compris les supports et toutes les copies qui en auront été faites. Dans ce contexte, l'utilisateur confirmera par écrit à Neomytic qu'il s'est entièrement acquitté de cette obligation.


9. Confidentialité

  1. L'utilisateur est tenu à la plus stricte confidentialité en ce qui concerne le Logiciel, les modules et les données fournis par Neomytic.
  2. Le Logiciel et modules ainsi que tous documents, dessins, illustrations et informations demeurent en toute circonstance la propriété exclusive de Neomytic, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent être immédiatement restitués à Neomytic sur simple demande. L'utilisateur s'engage à ne faire aucun usage de ces documents susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de Neomytic et s'engage à ne les divulguer à aucun tiers.
  3. En particulier, l'utilisateur prendra toutes les mesures nécessaires pour empêcher que des copies non autorisées du Logiciel et des modules soient faites et transmises à des tiers.
  4. L'obligation de confidentialité entre en vigueur dès la conclusion du présent Contrat et restera également applicable après l'expiration de la Licence et des présentes conditions générales.


10. Clause de Sauvegarde

  1. Si, pour quelque raison que ce soit, certaines clauses des présentes conditions générales ou d'un accord pris entre l'utilisateur et Neomytic sont nulles et sans effet ou inexécutables, la validité des autres clauses n'en sera pas affectée. La clause nulle et sans effet ou inexécutable devra être remplacée par une clause se rapprochant le plus du but visé par la clause valide.


11. Utilisation des données

  1. Neomytic recueille des informations personnellement identifiables, telles que votre adresse e-mail, votre nom, l'adresse de votre établissement scolaire et d'autres informations liées à l'utilisation du Logiciel et des Modules.
  2. Neomytic recueille et utilise ces informations pour assurer le bon fonctionnement du logiciel et modules, s'assurer du respect du Contrat et effectuer des rapports d'utilisation du logiciel et modules.
  3. Neomytic ne vend pas et ne loue pas ces données à des tiers.
  4. Neomytic ne divulgue pas ces données à des tiers sans l'accord de l'utilisateur.
  5. Neomytic peut également vous contacter par le biais d'enquêtes pour mener des recherches sur votre opinion des services actuels ou de nouveaux services potentiels qui peuvent être offerts.
  6. Sur simple demande, Neomytic s'engages à fournir une copie des données de l'utilisateur
  7. Sur simple demande, Neomytic s'engage à effacer toutes les données de l'utilisateur, si l'utilisateur s'engage à ne plus utiliser et désinstaller le logiciel et les modules.


12. Juridiction compétente

  1. Tous litiges provenant de la conclusion, l'interprétation, l'exécution ou la cessation du présent Contrat, seront soumis au Tribunal de l'entreprise de Namur nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires. Neomytic se réserve également le droit de porter tout litige devant les Tribunaux du domicile de l'utilisateur.


13. Droit applicable et interprétation

  1. Le présent Contrat est soumis au droit Belges, à l'exclusion de toute autre législation, notamment la réglementation des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises (CISG).